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TITRE II – LEXIQUE D'URBANISME
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Urbanisme : sans vente de terrain, pas de lotissement
Le Conseil d'Etat clarifie la définition de l'enseigne : elle peut être scellée ou installée sur le sol du terrain d'assiette sans considération de proximité avec le bâtiment où s'exerce l'activité –
PREMIERE PARTIE :
Une déclaration préalable en vue d'une division foncière est-elle, par principe, soumise à étude d'impact ?
Quelques explications sur l'article R.123-10-1 du code de l'urbanisme – Chroniques de droit immobilier
PC et Division primaire: quelles sont les règles d'urbanisme applicables? (CE, 12 novembre 2020) - Green Law Avocat
Acte de vente : Les frais d'assiette, base de calcul de l'impôt | Ouestfrance-immo
Définition de terrain d'assiette | Dictionnaire français
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7 - Définition du zonage et règlement - Saint-Martin-de-Ré
La clarification par le décret du 4 juin 2018 des seuils de soumission des projets de travaux, de constructions et d'opérations d'aménagement à l'évaluation environnementale (ancienne « étude d'impact ») - Droit
PLU : Définition de bande d'accès au terrain (Conseil d'Etat, Chambres 1 et 4 réunies, 7 décembre 2018, req. N° 411.924) - Cabinet Finalteri
Surface constructible d'un terrain pour une maison individuelle
Assiette (route) — Wikipédia
Collectivités locales et fiscalité foncière : comment exploiter efficacement ce potentiel de revenu ? Etude de cas à Harare – ICTD
Coefficient d'Emprise au Sol ou C.E.S | Architecte PACA
Définition de terrain d'assiette | Dictionnaire français
APPLICABLESAUXZONES URBAINESETAURBANISER
NON NON
De importance du lexique du règlement du PLU
