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Mise à jour : Janvier 2018 LA FISCALITE : La taxe d'aménagement (TA) Toute  autorisation d'urbanisme (permis de construire,
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Taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive – Commune de  Lembach
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Guide de la fiscalité - Taxe d'Aménagement et Redevance d'Archéologie  Préventive - Mairie de Vendenheim
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Taxe d'aménagement : calcul, exonération et abattement
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Taxe d'aménagement : la collectivité doit justifier le taux de majoration
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Mise en place de la nouvelle taxe départementale d'aménagement -  Collectivité européenne d'Alsace | CeA
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Immobilier. La taxe "abri de jardin" s'envole à des niveaux record : qui  doit la payer et quand ?
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Taxe d'aménagement - Fiscalité - Aménagement du territoire, construction,  logement - Actions de l'État - Les services de l'État dans le Bas-Rhin
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Villas à rénover / avec travaux à vendre Bas Rhin (67) : 8 annonces |  Logic-immo
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