Réforme de la taxe pour création de bureaux en Ile-de-France : le décret (enfin) publié mais des interrogations et sources de discussion demeurent ! | Fiscalonline
La taxe pour création de bureaux, commerces et entrepôts en Île-de-France (TCBCE)
ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT
La redevance pour création de bureaux, de locaux commerciaux , de locaux de stockage en région Ile de France
Etude RCB def 210508
Feuilleton #Réversibilité des bâtiments : EP.04 : « La taxe pour création de bureaux » – LexCity avocats
Refonte des zonages et tarifs Redevance pour creation de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage
Tarif 2023 de la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France < Taxes et redevances immobilières < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre
Tarifs pour 2018 de la redevance pour création de bureaux et commerces en Île-de-France | La base Lextenso
Actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour la taxe d'aménagement et la redevance pour création de locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage en région
REDEVANCE POUR CRÉATION DE LOCAUX
Taxe sur les bureaux en Île-de-France : point sur cette redevance | JLL
Taxe Pour Création De Bureaux En Île-de-france : Tarifs 2021 | Actualités Du Droit | Lamy Liaisons
La taxe pour création de locaux de bureaux, commerciaux ou de stockage (TCBCS)
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REDEVANCE POUR CRÉATION DE LOCAUX
Est-il conforme à la Constitution que les associations non reconnues d'utilité publiques soient assujetties, en Ile-de-France, à la taxe sur les bureaux ?
L'assujettissement à la taxe pour création de bureaux des associations non-reconnues d'utilité publique pour l'exercice d'activités à caractère sanitaire, social, éducatif ou culturel est conforme à la Constitution – Adden le blog
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La redevance pour la création de bureaux - Institut Paris Région
La taxe pour création de locaux de bureaux, de commerces et de stockage (TCBCS)
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La taxe pour création de bureaux due par les associations non RUP en question < Taxes et redevances immobilières < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre
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Taxe pour création de bureaux : Exonérations et tarifs | Serenis Consulting
Un data center est-il soumis à la redevance de l'article L. 520-1 du Code de l'urbanisme ?
