Mérignac : la porte de son appartement défoncée par erreur par le RAID
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Un policier tombe sur une porte très résistante pendant une perquisition
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Au cours de la perquisition, sa porte est fracturée: elle se demande qui va payer - La Voix du Nord
C'est ma maison. Location : la serrure est cassée, qui prend en charge ?
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L'État condamné à rembourser une porte cassée lors d'une perquisition à Bastia | Corse Matin
Dépannage de serrure, qui paye ? Propriétaire ou locataire ?
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Le casse-tête d'une habitante de Mérignac pour se faire rembourser sa porte défoncée par le RAID... par erreur
Tu vas payer pour les étudiants" : un enseignant de l'EHESS affirme avoir été tabassé par
Question de droit. Ils ont perquisitionné le mauvais appartement
Porte bloquée : est-ce au locataire de payer ? - La réponse.
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Comment se faire rembourser une porte cassée par la police ?
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Les pompiers et la police forcent la porte d'un appartement à cause d'un canular - Bourges (18000)
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