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Succession : qu'est-ce qu'une promesse de porte-fort ?
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Lettre d'Etienne Bacot, détenu au fort de la Vitriolerie, adressée à Pierre Charnier dans laquelle il lui demande d'obtenir des informations concernant les motifs de sa détention.
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Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente? [Résolu]
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