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DÉCLARATION PRÉALABLE | Mairie de Gratens
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes | Formulaire Cerfa | Documentissime
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Guide DP Constructions, Travaux non soumis à permis portant sur une maison individuelle et-ou ses annexes (Version finale)
CERFA 13703-06 : Déclaration préalable (maison individuelle et annexe) | Startdoc
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