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Fiche 2 - La déclaration d'une création d'association
ASSOCIATIONS LOI 1901
ASSOCIATIONS LOI 1901
Statuts Association | Modèle 100% GRATUIT | À jour 2023
Formulaire de création d'une association (format PDF - 516,64 ko )
Modèle de statuts d'association 1901 - Exemple Word et PDF
RECTIFICATIF AU 17 AVRIL 2012
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Statuts d'association - Exemple de modèle à télécharger
FORMULAIRE DE DECLARATION PREALABLE DE CREATION D'UNE ASSOCIATION
Modèle de bulletin d'adhésion pour une association Loi 1901
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CREATION D'UNE ASSOCIATION PIECES A FOURNIR 1- un imprimé « création » pour insertion au journal officiel : CERFA n° 13973*
FORMULAIRE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES DIRIGEANTS D'UNE ASSOCIATION
Remplir le formulaire de création d'association loi 1901
Fiche 3- La déclaration des modifications
Calaméo - Cerfa Région 13
Calaméo - Cerfa 13973 (1)
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