Déficits antérieurs restant à imputer / CADRE 450.
Taux d'imposition foncière
Locatif et impôt à la source : travaux en 2018,2019 ou 2020?
10 avril 2018, l'Allemagne, Karlsruhe : Hans-Joachim Lehmann, demandeur dans l'instance principale 1 BvL 11/14 sur la taxe foncière, attend que le jugement sur la taxe foncière à la Cour constitutionnelle fédérale.