Déclaration du Maire de Fort-de-France - Scandale du Chlordecone | Ville de Fort-de-France
Succession : qu'est-ce qu'une promesse de porte-fort ?
Porte fort ?️ Définition juridique | Principe | Fondement
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Qu'est-ce que ça veut dire porte fort ?
Définition Article 478 du DOC «La vente est un contrat par lequel l'une des parties transmet la propriété d'une chose ou d'un droit à l'autre contractant. - ppt télécharger
Attestation de porte-fort : principe, obtention et exemples - Capital.fr
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L'inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par des dommages-intérêts. Par Pierre-Emmanuel Bastard Chauchard, Avocat.
Porte-fort et succession
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Succession : qu'est-ce qu'une attestation de porte-fort ? Mise à jour 2023
