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CALCUL DES DROITS SYNDICAUX
VIGIE - N° 78 - Mars 2016
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Règlement relatif à l'exercice du droit syndical
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l
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Mes droits syndicaux - CDG 77
NOR : MAEA1608585C Paris, le 21 mars 2016 Circulaire N° A l'attention de Mesdames et Messieurs les chefs d'établissement
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LE TEMPS SYNDICAL
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Approbation d'un protocole d'accord relatif aux moyens syndicaux alloués aux organisations syndicales élues à l'issue
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