Méthode de recherche dans les transcriptions hypothécaires
BOFIP-RHO-14-0557 du 11/03/2014
Rapport fait par Bergier au nom de la Commission des hypothèques sur l'organisation de l'administration & des bureaux de conservation des hypothèques & sur la réformation du tarif du 9 messidor an
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Obligation de vigilance du notaire en cas d'annexion de parties communes - Actu-Juridique
BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014
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Hypothèque Bayonne Conservation des hypothèques de bayonne 2e bureau
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Rechercher un acte transcrit aux hypothèques | Archives départementales de Seine-et-Marne
GAZETTE DES TRIBUN AU
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Cadastre et hypothèques - Mairie du 13ᵉ
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Conservation des hypothèques — Wikipédia
Journal de l'enregistrement et des domaines / rédigé par une société d'employés de l'administration de l'enregistrement et du domaine national | 1828-08-01 | Gallica
Hypothèques. Répertoires
Les archives de la conservation des hypothèques, source d'histoire économique et sociale - Persée
